01/02/2021 | Listes - Conseil d'administration
Conformément aux dispositions prévues par les statuts régionaux, la date limite de dépôt des listes candidates pour les élections au conseil d'administration a été fixée au mardi 26 janvier 2021. La Commission régionale de surveillance des opérations électorales composée d'Alain Aiello, Vincent Altmeyer et Vincent Paoli s'est réunie ce mercredi 27 janvier afin de vérifier plusieurs points :
- Le respect de la date limite de dépôt de candidatures
- Le respect des modalités de dépôt (via le formulaire ad hoc ou via un courrier RAR)
- La complétude du dossier déposé (liste de candidats + profession de foi)
- La présence de la signature du candidat tête de liste sur la liste déposée
- Le nombre de candidats présents sur la liste, à minima 9 noms de personnes éligibles au regard de l’alinéa 2.3.1.2.6, sans pouvoir dépasser 18 noms
- Le respect de la représentation de chaque sexe au sein du conseil d’administration est, conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code du sport, garantie en attribuant une proportion minimale de 40 % des sièges, soit 8 sièges, aux personnes de chaque sexe
- L’existence d’une licence en cours de validité au moment du dépôt de la liste.
La Commission régionale de surveillance des opérations électorales précise que la vérification des autres causes d'inéligibilité des candidats relève de la responsabilité du candidat tête de liste :
- Accord des candidats pour figurer sur la liste
- Nationalité française et condamnation à une peine qui fait obstacle à l’inscription sur les listes électorales
- Nationalité étrangère et condamnation à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à l’inscription sur les listes électorales
- Sanction d’inéligibilité, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif
- Inéligibilité à un quelconque mandat électif
- Candidats salariés de la F.F.TRI. ou de l’un de ses organes déconcentrés ou agents publics placés auprès de la Fédération ou de l’un de ses organes déconcentrés
Les déclarations figurant sur liste sont endossées par le candidat tête de liste en signant la liste. Après examen, une liste déposée via le formulaire ad hoc a été jugée recevable.
La liste des « listes candidates », classée dans l’ordre alphabétique nominatif de la personne placée en tête de la liste, est détaillée ci-dessous.
Liste OREGGIA GÉRARD
SEXE | NOM | PRÉNOM |
MR | OREGGIA | GERARD |
MR | BATTA | BRICE |
MME | BAUDET | ROBYN |
MME | BERTOLINO | PATRICIA |
MME | BERTOLOTTI COPPOLA | ANNICK |
MR | CHEVAL | CHRISTOPHE |
MR | COPPOLA | PASCAL |
MR | CORDIER | YVES |
MME | DELFOUR | MARIE – LAURE |
MME | GIANNINI | VÉRONIQUE |
MME | JOUFFRET | NATHALIE |
MR | MAILHES | THIERRY |
MME | OREGGIA | ISABELLE |
MR | PAGANINI | MATHIEU |
MR | PIERRETON | EMERIC |
MR | QUILL | MEHDI |
MME | RUELLE | MIREILLE |
MME | SEGABIOT – VIATOR | ANNICK |
Conformément au point 2.3.1.2.9. des statuts, la liste des listes candidates recevables est communiquée aux membres de l'Assemblée Générale, ainsi qu’aux candidats têtes de liste, au plus tard 15 jours après la clôture du dépôt des candidatures (c’est à dire le 10 février 2021).
La profession de foi des « liste candidates » est disponible ici.
Si une liste recevable venait à être réceptionnée par voie postale dans les prochains jours, la liste de « listes candidates » sera actualisée.
